Termes et conditions

Termes et Conditions &
Conditions d’utilisation

SOCIÉTÉS

DEKAsvitamins.com
Alveolus Biomedical BV
Platolaan 71
3707 GD Zeist
Pays-Bas

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DEKASVITAMINS.COM

1. TERMES ET CONDITIONS
Ce sont les Conditions Générales de Vente (“CGV”) d’Alveolus Biomedical BV (“Alveolus Biomedical”), également connu sous son nom commercial DEKAsvitamins.com, une société à responsabilité limitée établie en vertu des lois des Pays-Bas. Alveolus Biomedical BV se trouve à Platolaan 71, 3707 GD Zeist, Pays-Bas. E-mail: info@alveolus.nl. Téléphone: +31 621 255 794. Enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 62529560. Numéro de TVA (BTW) : NL 854854083B01. Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats d’achat et de vente conclus par Alveolus Biomedical et ses clients par l’intermédiaire du site Web régulier d’Alveolus Biomedical www.dekasvitamins.com (” le site Web “). En cochant la case ‘J’ai lu et j’accepte les termes et conditions’, vous acceptez leur contenu et leur applicabilité à l’accord que vous concluez avec Alveolus Biomedical. Aucun achat ou compte ne peut être effectué sans approuver ces termes et conditions.

 

2. ACHATS

2.1 Le processus d’achat
Vous pouvez passer une commande sur le site Web en cliquant sur tous les articles désirés sur le site Web, pour qu’ils rejoignent votre panier d’achat. Vous pouvez ensuite vérifier votre panier d’achat et y apporter les modifications nécessaires. Un seul code de réduction ou bon d’achat par commande est autorisé. Une fois que vous êtes satisfait du contenu du panier d’achat, vous pouvez cliquer sur le bouton ” Passer à la caisse “, qui générera un formulaire de caisse électronique énumérant les articles à acheter. Une fois ce formulaire de paiement rempli, vous pouvez cliquer sur le bouton ‘Passer commande’, après quoi vous serez transféré dans un environnement sécurisé pour payer votre commande. Vous commande sera donc terminée.

2.2 Le contrat de vente et d’achat
Lors du paiement de votre commande, le site Web vous enverra un courriel confirmant votre achat. Le contrat de vente et d’achat est considéré terminé à partir du moment où ledit e-mail a été envoyé. Alveolus Biomedical étant basé aux Pays-Bas, ce contrat de vente et d’achat est considéré comme ayant été conclu aux Pays-Bas.

2.3 Refuser une transaction
Le site Web se réserve le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit et/ou de refuser le service à quiconque, à tout moment, et à sa seule discrétion.

2.4 Livraison
Le site Web dresse la liste de tous les pays dans lesquels il livre. Pour toute question concernant les livraisons dans des pays ne figurant pas sur le site Web, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

 

3. PRIX ET INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

3.1 Prix listés
Les prix indiqués sur le site Web excluent la TVA de 6% et n’incluent pas les frais d’expédition. Le prix total indiqué sur la liste de commande et sur le bon de commande électronique comprend la TVA et les frais d’expédition. Les prix sont sujets à changement à tout moment. Les produits sont vendus sur la base d’une livraison sur place (Incoterms 2010). Il se peut que vous ayez à payer des droits d’importation ou des droits de douane officiels d’entrée avant et/ou lors de la livraison en dehors de l’Union européenne. Des taxes, frais ou prélèvements supplémentaires peuvent également être appliqués conformément à la législation locale et vous êtes tenu de vérifier ces détails avant de passer une commande pour une livraison en dehors de l’Union européenne. Les frais d’expédition dépendent du pays de résidence et du nombre d’unités commandées. La livraison gratuite est disponible en fonction du nombre d’unités commandées. Les frais d’expédition sont disponibles à la caisse dans la boutique en ligne.

3.2 Changements de prix après la conclusion du contrat de vente et d’achat
Les changements de prix n’affectent pas la somme payable dans un contrat de vente et d’achat tel que confirmé par Alveolus Biomedical par e-mail.

3.3 Informations concernant les prix, les spécifications, etc.
Bien que toutes les informations concernant les prix, les spécifications, etc. sont fournies sur le site web avec le plus grand soin, Alveolus Biomedical ne garantit pas leur exactitude.

3.4 Pas d’obligation de livraison en cas d’informations erronées
Alveolus Biomedical n’est pas tenu de livrer les commandes qui ont été passées sur la base d’informations incorrectes sur le site web. 3.5 Informations sur les sites Web externes Certains liens sur le site Web peuvent donner accès à des sites et à des sources d’information qui sont exploités et maintenus par des tiers. Alveolus Biomedical ne contrôle pas ces sites et n’accepte aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

4. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué au moyen de cartes de crédit ou d’autres méthodes de paiement indiquées sur le bon de commande électronique. En utilisant une carte de crédit, vous confirmez que la carte de crédit utilisée est bien la vôtre. Le montant à payer sera débité de votre compte lorsque votre commande sera acceptée par Alveolus Biomedical. Tous les titulaires de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à Alveolus Biomedical, nous reporterons la livraison et nous prendrons contact avec vous. Dans ce cas, Alveolus Biomedical ne pourra être tenu responsable de tout retard ou non-livraison. Les détails de la carte de crédit seront traités au moyen d’une connexion SSL (Secure Socket Layer). Alveolus Biomedical n’est pas responsable de l’utilisation abusive de ces données par des tiers.

5. LIVRAISON

5.1 Délai de livraison
Alveolus Biomedical fera tout son possible pour livrer tous les achats au sein de l’Union européenne dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables, selon le pays vers lequel les marchandises doivent être expédiées. En dehors de l’Union européenne, la livraison peut prendre jusqu’à 14 jours, en fonction du dédouanement. Alveolus Biomedical dépend toutefois des fournisseurs à cet égard. En conséquence, tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Alveolus Biomedical n’est en aucun cas responsable si la livraison prend plus de temps. Le dépassement du délai de livraison et/ou du délai de trente jours après la passation de la commande, ne mettra pas automatiquement Alveolus Biomedical en défaut.

5.2 Livraison de votre commande
Au sein de l’Union européenne Alveolus Biomedical expédie les colis avec DHL. Ceci garantit deux tentatives de livraison, Track & Trace en ligne et, pour les magasins, entreprises ou institutions, une signature à la livraison. Si vous manquez la première tentative de livraison, vous trouverez une carte avec d’autres instructions dans votre boîte aux lettres. Le messager fera une deuxième tentative de livraison le jour ouvrable suivant, à moins de vous rendre sur le site de DHL pour choisir une autre option de livraison avec le code fourni sur la carte et votre code postal. Si la deuxième tentative de livraison échoue également, vous recevrez une nouvelle carte dans votre boîte aux lettres avec la demande de retirer votre envoi à un point de collecte DHL. Vous avez trente jours pour aller chercher votre colis. Dans le cas où le colis n’a pas été collecté, il sera renvoyé à Alveolus Biomedical. Si vous refusez l’envoi en refusant de signer lors de la livraison, DHL retournera l’envoi à Alveolus Biomedical. En dehors de l’Union européenne, Alveolus Biomedical expédie des colis avec Post NL et utilise Track & Trace. Si la livraison ne peut être effectuée, le chauffeur laissera un avis de passage avec un numéro de référence du colis. Veuillez suivre les instructions de la notification pour obtenir votre colis.

5.3 Assurance de votre envoi
Tous les envois sont sous effectués sous la responsabilité d’Alveolus Biomedical jusqu’à ce qu’ils vous soient livrés à votre adresse ou à un point de collecte DHL. Toute réclamation concernant l’état de la marchandise doit être adressée à Alveolus Biomedical au plus tard deux jours ouvrables après réception de la marchandise, par téléphone ou par e-mail à l’adresse/numéro figurant au paragraphe 1. Si votre envoi n’est pas livré dans les 14 jours, Alveolus Biomedical demandera au service de messagerie de mener une enquête sur l’état de votre envoi. Seulement après le résultat de cette enquête, Alveolus Biomedical peut vous rembourser la valeur de votre commande. Un tel remboursement sera effectué si Alveolus Biomedical ou le transporteur est à blâmer pour ne pas avoir livré votre commande.

 

6. RETOURS

6.1 Annulations, retours et échanges.
Toute commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été payée. L’annulation d’une commande payée sans frais supplémentaires n’est possible qu’avant que la commande n’ait quitté notre entrepôt. Veuillez contacter Alveolus Biomedical par e-mail ou par téléphone à l’adresse/numéro figurant au paragraphe 1 pour demander l’annulation. Dans ce cas, Alveolus vous remboursera le montant total de votre achat. Dans tous les autres cas, les retours sont possibles dans les conditions suivantes:

  1. Les retours doivent être reçus dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis par le client.
  2. Le produit ne doit pas avoir été ouvert (sceau intact) et ne doit pas être endommagé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Alveolus Biomedical a commis une erreur dans l’exécution de votre commande ou si le produit est défectueux. Dans tous les cas, veuillez contacter Alveolus Biomedical par e-mail ou par téléphone à l’adresse/numéro figurant au paragraphe 1 pour demander l’autorisation de retour. En fonction de la situation, nous autoriserons un retour et/ou un remboursement.

6.2 Période de remboursement
Après réception de la marchandise par Alveolus Biomedical, ou après autorisation du remboursement, selon le cas, l’argent sera transféré à votre banque, carte de crédit ou compte PayPal dans un délai maximum de cinq jours ouvrables. Les banques, les sociétés émettrices de cartes de crédit et PayPal gèrent les paiements selon leurs propres conditions. C’est pourquoi cela peut prendre plus de temps avant que l’argent soit effectivement remboursé sur votre compte. Alveolus Biomedical ne peut en être tenu responsable.

6.3 Responsabilité de l’expédition de retour
Alveolus Biomedical n’est pas responsable de l’expédition de retour. En tant qu’expéditeur de l’envoi de retour, vous êtes responsable de la livraison effective à notre adresse de retour. Vous devez livrer le colis de retour de manière correcte au point de service du transporteur. S’il ne peut être établi qu’un retour manquant a été transféré correctement au point de service du transporteur, Alveolus Biomedical n’a pas l’obligation de rembourser la marchandise.

 

7. VIE PRIVÉE
Alveolus Biomedical respecte votre vie privée. Les informations que vous fournissez par l’intermédiaire du site Web ne seront utilisées que pour traiter votre commande et pour vous informer sur Alveolus Biomedical et ses produits. Vous pouvez adresser vos demandes concernant nos politiques et vos données à privacy@alveolus.nl.

 

8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Alveolus Biomedical envers l’acheteur est limitée au montant du prix d’achat. Alveolus Biomedical ne sera jamais responsable de toute perte de profits ou de fonds de commerce ou de tout autre dommage consécutif.

 

9. LANGUE, DROIT APPLICABLE ET FOR
La correspondance destinée à Alveolus Biomedical peut se faire en anglais, français, allemand, espagnol ou néerlandais. Alveolus Biomedical est libre de répondre en anglais à toute correspondance de ce type. Le droit néerlandais s’applique à toutes les transactions. Tout litige relatif à un contrat d’achat-vente auquel les présentes CGV s’appliquent sera porté exclusivement devant le tribunal d’Utrecht, sauf si Alveolus Biomedical choisit de porter ce litige devant le tribunal compétent du domicile de l’acheteur.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ALVEOLUS

Les conditions d’utilisation suivantes sont applicables au site web (www.dekasvitamins.com) appartenant à Alveolus Biomedical B.V. (Alveolus), y compris toutes les informations, matériaux, chiffres et recommandations (l’information).

Limitation de responsabilité

Le site Web susmentionné est maintenu au niveau le plus élevé possible. Cependant, Alveolus ne peut garantir à tout moment la véracité du site web et de son contenu. Alveolus ne peut garantir que les informations présentées ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers ni qu’elles ne sont pas illicites à leur égard d’une autre manière. Les informations ne doivent être utilisées qu’à titre de connaissances générales et ne constituent en aucun cas des conseils. Alveolus décline toute responsabilité pour les décisions prises par les utilisateurs sur la base de ces informations.

Alveolus n’est pas responsable des dommages résultant ou concernant l’utilisation ou l’accès au site Web ou à l’information (y compris l’incapacité d’utiliser le site Web ou l’information), à moins que les dommages ne soient le résultat d’une intention délibérée ou d’une insouciance délibérée d’Alveolus.

Virus

Alveolus ne peut garantir que le site Web, les informations ou les hyperliens accessibles par l’intermédiaire du site Web ne sont pas infectés par des virus ou autres logiciels malveillants similaires.

Informations fournies par des tiers

Les liens hypertextes sur le site Web qui mènent à des sites Web externes tenus par des tiers ne sont montrés que pour fournir des informations supplémentaires. Alveolus n’est pas responsable du contenu ou de la performance de ces sites Web et de la qualité des biens ou services qui y sont offerts. Les informations affichées sur les sites Web de tiers n’expriment que les opinions privées de ces tiers et Alveolus n’est pas responsable de la véracité de ces informations.

Droits de propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle concernant le site web et les informations appartient à Alveolus. Il est permis de consulter le site web et les informations et de faire des copies pour un usage personnel, par exemple en imprimant ou en sauvegardant des pages. Toute autre utilisation du site Web ou de l’information est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Alveolus.   

Contenu généré par l’utilisateur sur le site Web

Alveolus se réserve le droit d’utiliser ou de copier toutes les informations publiées par les utilisateurs sur le site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, sons et logiciels) sans aucune compensation financière. Alveolus n’est pas tenu de protéger ces informations ou matériaux. L’utilisateur s’engage à indemniser Alveolus contre toute réclamation éventuelle de tiers concernant l’utilisation ou l’exploitation de leur propriété intellectuelle par ces informations.

Droit applicable et juridiction compétente  

Les conditions d’utilisation décrites ci-dessus sont strictement régies par le droit néerlandais. Le tribunal d’Utrecht est seul compétent pour statuer en cas de litiges concernant les présentes conditions.

Modification des conditions d’utilisation

Alveolus se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur une fois que les conditions d’utilisation mises à jour ont été publiées sur ce site Web.

Coordonnées de contact

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter Alveolus à l’adresse suivante info@alveolus.nl